La réglementation biogaz décryptée
Généalogie des textes, matrice de conformité par équipement et points de vigilance. Synthèse à jour de septembre 2025.
Cette synthèse présente les textes applicables aux équipements biogaz (torchères, gazomètres, désulfuration H₂S) en France à mai 2026. Elle ne se substitue pas à une analyse juridique ni à une consultation de l'inspection des installations classées. Les arrêtés préfectoraux propres à chaque site peuvent imposer des prescriptions plus strictes. En cas de doute, la consultation de la DREAL régionale est obligatoire.
Généalogie réglementaire (2003 → 2025)
Circulaire ministérielle — Obligation de torchage étendue à toutes les installations ICPE produisant du biogaz.
Décret ICPE — Création de la rubrique 2781 spécifique à la méthanisation.
Prescriptions — Méthanisation soumise à déclaration (2781-1) et autorisation.
Prescriptions — Méthanisation en enregistrement (2781) — référence H₂S, ATEX, gazomètres.
Prescriptions 2910-B — Combustion biogaz (enregistrement).
Prescriptions — Installations de stockage de déchets non dangereux — torchères CET/ISD.
Prescriptions 2910 — Installations de combustion biogaz — remplace les AM 24/09/2013 et 08/12/2011.
Modificatif — Modifie l'AM 10/11/2009 (déclaration) et l'AM 12/08/2010 (enregistrement) : mesure H₂S, gazomètres, épuration.
Contrôle — Modalités de contrôle des installations de biométhane injecté — tous les 4 ans.
Certificats CPB — Certificats de production de biogaz — période 2026-2028.
Matrice de conformité par équipement
Pour chaque équipement, les textes en vigueur, les points de vigilance d'un contrôle DREAL et la réponse ECOTHANE.
Torchère — méthanisation (2781)
Textes en vigueur
AM 10/11/2009 + AM 12/08/2010 modifiés AM 17/06/2021
Points de vigilance
Température de combustion (fixée par AP) · fréquence d'utilisation · documentation
Réponse ECOTHANE
T°, ATEX et documentation inclus
Torchère — CET / ISDND
Textes en vigueur
AM 15/02/2016 + AM 09/09/1997
Points de vigilance
Biogaz pauvre et variable · comptage des volumes brûlés
Réponse ECOTHANE
Gamme 1s ou 2s selon débit
Torchère — STEP
Textes en vigueur
Arrêté préfectoral + AM 2781 par analogie
Points de vigilance
Siloxanes · composés halogénés · T° guide 900 °C+
Réponse ECOTHANE
Gamme 2s pour biogaz STEP complexe
Gazomètre
Textes en vigueur
AM 12/08/2010 + AM 17/06/2021 + INERIS n°201652-2437679-v2.0
Points de vigilance
Ancrage redondant · mesure H₂S · ATEX périphériques
Réponse ECOTHANE
Triple membrane + ATEX + note INERIS
Désulfuration SULFAX®
Textes en vigueur
AM 17/06/2021 art. 47bis + GrDF < 5 mg/Nm³
Points de vigilance
Surveillance H₂S continue · étalonnage 3 ans · CPB 2026
Réponse ECOTHANE
Performance garantie + dossier inclus
Désulfuration BIOTHRIX®
Textes en vigueur
AM 17/06/2021 art. 47bis
Points de vigilance
Effluents sulfurés · taux de disponibilité · étalonnage
Réponse ECOTHANE
Conçu pour minimiser l'OPEX effluents
Ce qui change en 2025-2026
07/09/2025
AM 03/09/2025 — Contrôle des installations de biométhane
Contrôle périodique obligatoire tous les 4 ans ; les équipements de désulfuration (SULFAX®) sont vérifiés, documentation de performance exigée.
06/09/2025
AM 05/09/2025 — Certificats de production de biogaz (CPB)
La qualité du biométhane (H₂S < 5 mg/Nm³) conditionne les CPB : la désulfuration devient un levier de valorisation économique directe.
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AM 08/09/2025 — Abrogation du tarif BG16 cogénération
Fin du tarif garanti cogénération : incitation forte à la reconversion vers l'injection réseau.
Points de vigilance
Arrêtés fréquemment cités… mais abrogés
Les AM 24/09/2013 et 08/12/2011 sont abrogés depuis le 20/12/2018 (remplacés par l'AM 03/08/2018). Ils sont encore cités à tort dans de nombreux dossiers ICPE.
Le seuil 1 MW (rubrique 2910)
La torchère est explicitement exclue de la définition d'appareil de combustion (rubrique 2910). Mais la puissance thermique du site (moteur + chaudière) peut être analysée pour vérifier un seuil d'autorisation. ECOTHANE calcule systématiquement la puissance thermique de chaque torchère proposée.
Provenance des intrants
La nature des déchets ou boues (urbains, industriels, sous-produits animaux, déchets dangereux) conditionne la rubrique ICPE et les prescriptions sur la torchère. Un mauvais classement expose à une exploitation sans titre valide.